Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Version : 1.2

1) Entité contractante et portée

Ces Conditions Générales de Vente (“Conditions”) régissent tous les devis, offres, ventes et livraisons de produits (“Produits”) par Partsformed à tout acheteur (“Client”).
Le vendeur contractant est l’entité indiquée sur le devis, la confirmation de commande ou la facture applicable :

• INSPIRE INNOVATIONS INTERNATIONAL LIMITED (Hong Kong) – généralement le commerçant enregistré pour les commandes internationales ; ou
• Medtrest LLC (États-Unis) – pour les commandes spécifiées dans le document.

2) Définitions

“Commande” — demande d’achat du Client ; “Confirmation de Commande” — acceptation écrite du Vendeur (email suffisant) ; “Facture” — document de paiement émis par le Vendeur ; “Jour ouvrable” — jour autre que weekend ou jour férié au lieu du Vendeur.

3) Devis, Commandes & Acceptation

3.1 Les devis ne sont pas contraignants et peuvent être révisés pour disponibilité, prix et délai.
3.2 Une Commande est une offre d’achat. Le contrat se forme uniquement lorsque le Vendeur émet une Confirmation de Commande ou expédie les Produits.
3.3 Le Vendeur peut refuser/annuler une Commande (ex. : restrictions à l’export, crédit/risque, erreur de prix ou spécification) et remboursera tout montant reçu.

4) Prix, Taxes & Frais

4.1 Les prix sont dans la devise indiquée sur le devis/facture et n’incluent pas taxes, droits, frais d’importation, courtage, assurance et transport sauf indication contraire.
4.2 Le Client est responsable de toutes taxes et frais d’importation (sauf confirmation DDP par écrit par le Vendeur). Si le Vendeur doit percevoir des taxes, elles seront ajoutées à la facture.

5) Paiement

5.1 Conditions de paiement selon facture (généralement prépaiement par virement bancaire ; paiement sécurisé par carte sera ajouté bientôt). Le Vendeur ne demande jamais de données de carte par email.
5.2 Retards de paiement peuvent entraîner intérêts de 1,5 %/mois ou maximum légal, plus frais de recouvrement.
5.3 Le Vendeur peut suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet des montants dus.

6) Livraison, Transport, Propriété & Risque

6.1 Conditions de livraison selon Incoterms sur devis/facture (habituellement CPT/CIP pour colis ; FCA/FOB pour fret ; DDP uniquement si confirmé).
6.2 Le risque est transféré selon l’Incoterm convenu (habituellement à la livraison au premier transporteur). La propriété est transférée après paiement complet, sous réserve des lois applicables.
6.3 Délais : articles en stock expédiés en 1–3 jours ouvrables après paiement ; commandes en rupture généralement 1–3 semaines. Délais indicatifs et peuvent varier selon fournisseurs/transporteurs ou documents d’export.
6.4 Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles et facturer séparément.

7) Inspection, problèmes de livraison & réclamations

7.1 Le Client doit inspecter les envois à réception et notifier le Vendeur de tout manque, dommage ou erreur sous 48 h. Conserver emballage pour inspection transporteur.
7.2 Absence de notification dans ce délai = acceptation de la livraison.

8) Retours & Remboursements (RMA)

Les retours sont soumis à la Politique de Retours & Remboursements du Vendeur (référencée). Articles neufs/non utilisés uniquement avec RMA préalable ; articles personnalisés, emballages stériles ouverts ou pièces électroniques installées généralement non retournables sauf si défectueux ou convenu par écrit.

9) Garantie

9.1 Le Vendeur honore la garantie standard du fabricant pour chaque Produit. Pour la plupart des pièces détachées, 90 jours à compter de la livraison, sauf indication contraire du fabricant.
9.2 Garantie couvre défauts de matériau ou fabrication en usage normal par personnel qualifié.
9.3 Moyens de recours limités à réparation, remplacement ou crédit/remboursement à discrétion du Vendeur.
9.4 Voir Politique de Garantie du Vendeur pour détails complets.

10) Informations produit, compatibilité & utilisation

10.1 Vendeur est un revendeur indépendant. Marques de leurs propriétaires.
10.2 Client responsable de vérifier compatibilité (modèle/numéro de pièce/série) et installation par personnel qualifié selon instructions OEM et réglementations locales.
10.3 Produits ne fournissent pas de conseils cliniques. Conformité réglementaire pour installation/utilisation à la charge du Client/utilisateur final.

11) Contrôles d’exportation & sanctions

Client déclare que les Produits ne seront pas utilisés pour fins interdites (ex. ADM) ni expédiés vers destinations ou parties sanctionnées. Vendeur peut annuler ou retenir toute commande pour conformité.

12) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Vendeur non responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris perte de profit, downtime, données). Responsabilité totale limitée au montant payé pour le Produit concerné. Pas de limitation pour décès/blessures par négligence grave ou fraude si illégal.

13) Force majeure

Vendeur non responsable pour retards/non exécution dus à causes hors contrôle raisonnable (pénurie, épidémie, grève, transporteur, force majeure, guerre, sanctions). Exemption pendant durée de l’événement.

14) Protection des données & confidentialité

Données personnelles traitées selon Politique de Confidentialité & Cookies sur le site. Client garantit exactitude et légalité.

15) Confidentialité

Prix, devis et documents techniques non publics sont confidentiels ; divulgation uniquement pour transaction ou selon loi.

16) Loi applicable & résolution des litiges

INSPIRE INNOVATIONS INTERNATIONAL LIMITED → loi Hong Kong ; tribunaux de Hong Kong.
MEDTREST LLC → Alabama, USA ; tribunaux étatiques/fédéraux.
Version anglaise prévaut en cas d’incohérence de traduction.

17) Modifications

Vendeur peut mettre à jour ces Conditions. Version et date indiquent Conditions actuelles. Commandes régies par Conditions en vigueur à la date de confirmation, sauf accord contraire.

18) Divers

18.1 Accord complet : Conditions + Confirmation + Facture + politiques référencées = accord complet.
18.2 Divisibilité : clause invalide n’affecte pas le reste.
18.3 Cession : client ne peut céder commande sans consentement écrit.
18.4 Non-renonciation : non-application = pas renonciation future.
18.5 Notifications : email aux adresses sur devis/confirmation/facture suffit sauf obligation légale stricte.

Politiques incorporées : Politique d’expédition, Retours & Remboursements, Garantie, Confidentialité, Cookies.